Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents »
NOR : PRMI1625428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/PRMI1625428A/jo/article_2
Texte n°4