Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents »

Version INITIALE

NOR : PRMI1625428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/PRMI1625428A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).