Article 2
Le titre VIII du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
Aux articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1, la ligne suivante :
«
R. 225-1 à R. 225-5 | Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 |
»
est insérée après la ligne :
«
R. 224-1 à R. 224-6 | Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger |
».