Arrêté du 23 septembre 2016 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016

Version INITIALE

NOR : INTS1625614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/INTS1625614A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.