Arrêté du 23 septembre 2016 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016

Version INITIALE

NOR : INTS1625614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/INTS1625614A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société OPTION SPORTS EVENEMENTS prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.