L'article R. 2213-45 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2213-45.-Les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 contrôlent par tout moyen l'identité du défunt, assistent à la fermeture du cercueil et y apposent deux cachets de cire revêtus du sceau de l'autorité administrative compétente :
« 1° Lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps ;
« 2° En cas de transport de corps hors de la commune de décès ou de dépôt, lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent. »