Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFH1619086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/DEFH1619086A/jo/article_2
Texte n°19