Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

NOR : DEFH1619086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/DEFH1619086A/jo/texte
JORF n°0225 du 27 septembre 2016
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 2° de l'article 5,
Arrêtent :


  • En application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des titres et diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est fixée ainsi qu'il suit :
    I. - Diplômes d'ingénieur délivrés par l'une des écoles suivantes :


    - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cursus SUPAERO) ;
    - Ecole centrale des arts et manufactures de Paris ;
    - Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    - Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
    - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
    - Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris ;
    - Ecole polytechnique ;
    - Ecole supérieure d'électricité.


    II. - Pour un élève ou ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Paris, de Cachan ou de Lyon, recruté par le concours d'admission à ces écoles (section des sciences ou groupes scientifiques), être titulaire d'un diplôme conférant le grade de master ou autre titre de formation équivalent obtenu en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans l'un des domaines suivants :


    - mathématiques ;
    - physique ;
    - chimie ;
    - biologie, médecine et santé ;
    - sciences pour l'ingénieur ;
    - sciences et technologies de l'information et de la communication.


  • Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2016.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
Y. Boero


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski

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