Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR : AFSP1626570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/AFSP1626570A/jo/article_2
Texte n°8