Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0224 du 25 septembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 6 septembre 2016 relatif au taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1245 du 22 septembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations d'acquisition par des entreprises françaises de navires ou d'engins spatiaux civils produits en France
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique
- Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte
- Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Ministère de la défense
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 206e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nantes et à Brest du 7 novembre au 15 décembre 2016
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination au Conseil d'analyse économique
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique