Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

Version INITIALE

NOR : INTJ1626042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/INTJ1626042A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du délégué aux réserves de la gendarmerie nationale.