Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3200 Tour du Pin dans la région de Cessieu (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : DEVA1625392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/13/DEVA1625392A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.