Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENE1625676D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/MENE1625676D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/2016-1229/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article D. 422-34 du même code sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe, il est procédé à l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline. »