Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1617048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/MENE1617048D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/2016-1228/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A l'article R. 561-1 du code de l'éducation, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation ».