Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1617048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/MENE1617048D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/2016-1228/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le deuxième alinéa de l'article R. 421-42 du même codeest remplacé par l'alinéa suivant :
« Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil de discipline ».