Article 2
Au 9° de l'article R. 421-17 du même code, les mots : «, deux représentants des élèves et un élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne » sont remplacés par les mots : « et trois représentants des élèves ».
Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR : MENE1617048D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/MENE1617048D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/2016-1228/jo/article_2
Texte n°6