Décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1625135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/MAEJ1625135D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/16/2016-1225/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.