Article 1
La répartition définitive des montants de déficits des branches et organismes repris en 2016 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale au titre de l'exercice 2015 est établie comme suit :
En euros
RÉGIME GÉNÉRAL | Fonds de solidarité vieillesse | ||
|---|---|---|---|
Déficits repris | Branche maladie, maternité, invalidité et décès | Branche vieillesse et veuvage | |
2015 | 1 178 211 495,35 | 314 102 541,84 | 3 905 750 024,61 |