Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ECFB1517017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/7/ECFB1517017A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.