Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : DEVL1624858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/2/DEVL1624858A/jo/article_6

Texte n°5

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Article 6


Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, les mots : « chien viverrin », le mot : « ragondin », les mots : « rat musqué », les mots : « raton laveur » et les mots : « vison d'Amérique » sont supprimés.