Décision n° 2016/27 du 31 août 2016 relative au projet de prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison

Version INITIALE

NOR : CNPX1624987S

Texte n°71

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison.