Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)

Version INITIALE

NOR : MAEA1522410D

Texte n°39

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.