Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0210 du 9 septembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86
- Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
- Arrêté du 31 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LOTO FOOT SEPTEMBRE 2016 »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
- Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la défense
- Décret du 7 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Finistère
- Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
- Arrêté du 26 août 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
- Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 8 septembre 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne)
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un essai professionnel d'accès aux groupes VI et VII des ouvriers d'Etat cuisiniers de la police nationale
- Arrêté du 8 septembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2016 avec l'OGC Nice
- Décision du 5 septembre 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
- Arrêté du 10 août 2016 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 25 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie
- Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. MASSET (Christian)
- Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. RIPERT (Jean-Maurice)
- Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)
- Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - Mme BOCCOZ (Michèle)
- Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - Mme COLLET (Brigitte)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au Conseil national de l'air
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
- Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GALLI (Philippe)
- Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme MONCHAMBERT (Sabine)
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes, de l'Aube, des Flandres, de la Manche, de la Côte-d'Or, de l'Alsace et de la Sarthe