Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1624374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEFH1624374A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Lorsque le ministre n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.