Article 2
Lorsque le ministre n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1624374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEFH1624374A/jo/article_2
Texte n°11
Lorsque le ministre n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
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