Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1624374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEFH1624374A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense.
Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.