Arrêté du 1er septembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage urinaire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1624594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AFSS1624594A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 4, sous-section 1, au paragraphe 7 « Sondes vésicales », dans le « A. - Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », sont ajoutées les sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage intermittent en silicone dans les codes existants 1169445, 1189287, 1165186. En conséquence, les libellés courts et la nomenclature de ces codes sont modifiés comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

1169445
Auto/hétérosondage, sond vésical stéril, PVC, PU, POBE ou silicone.
Sonde en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en Polyolefine Based Elastomers (POBE) ou en silicone avec traitement de surface hydrophile autolubrifiant.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018.

1189287
Auto/hétérosondage, 10 sond vésical stéril, PVC, PU, POBE ou silicone.
10 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en Polyolefine Based Elastomers (POBE) ou en silicone avec traitement de surface hydrophile autolubrifiant.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018.

1165186
Auto/hétérosondage, 30 sond vésical, stéril, PVC ou PU ou POBE ou silicone.
30 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en Polyolefine Based Elastomers (POBE) ou en silicone avec traitement de surface hydrophile autolubrifiant.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018.