Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1612974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ETSD1612974A/jo/article_18

Texte n°26

Article 18


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.