Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1612974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ETSD1612974A/jo/texte
JORF n°0208 du 7 septembre 2016
Texte n° 26

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 publié au Journal officiel du 16 juin 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
    professionnelle

    V

    Toiletteur(euse) canin

    212t

    2 ans

    Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)

    V

    Toiletteur(euse) canin et félin (CTM)

    212t

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    V

    Cuisinier

    221t

    4 ans

    Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    V

    Opérateur de transformation en industrie alimentaire

    221u

    3 ans

    IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires)

    V

    Monteur(euse) installateur(trice) de réseaux très haut débit

    255s

    5 ans

    CCI France - Réseaux très haut débit

    V

    Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes

    330t

    3 ans

    Lycée polyvalent Algoud Laffemas- Greta Viva 5 ; Lycée Henri Nominé - Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin - Greta Hérault Ouest ; Lycée Paul Mathou - Greta Midi-Pyrénées Sud ; ACTEMOS ; Pôle formation santé

    V

    Agent de stérilisation en milieu hospitalier

    331s

    5 ans

    GIP FCIP - CAFOC de Toulouse

    IV

    Modéliste série du vêtement

    242

    3 ans

    Académie internationale de coupe de Paris (AICP)

    IV

    Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia

    255w
    312m

    3 ans

    Réseau Ducretet

    IV

    Technicien(ne) services de la maison connectée

    255r
    312m

    1 an

    Réseau Ducretet

    IV

    Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia

    255r
    312m

    2 ans

    Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif CNT

    IV

    Assistant(e) comptable

    314t

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    IV

    Intervenant musical en école associative

    333t

    5 ans

    Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A)

    III

    Modéliste artistique

    242

    3 ans

    Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion (CUFR)

    III

    Diagnostiqueur(euse) immobilier

    232r

    3 ans

    ADI formation

    III

    Assistant(e) de gestion des petites entreprises

    310m

    3 ans

    Centre de formation et de promotion - MFR Jallais

    III

    Assistant(e) import-export

    312

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée

    312p

    5 ans

    CCI France - Réseau Negoventis

    III

    Attaché(e) commercial(e)

    312t

    5 ans

    CCI France -
    Réseau Negoventis

    III

    Assistant(e) ressources humaines

    315t

    4 ans

    CESI

    III

    Maquettiste infographiste

    322t

    5 ans

    Graphisme et communication

    III

    Sophrologue

    330p

    3 ans

    Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES)

    III

    Chargé d'accompagnement social et professionnel

    330t

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Assistant(e) en santé sécurité au travail

    331r

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Formateur

    333t

    5 ans

    Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation continue

    III

    Coordinateur recyclage

    343

    3 ans

    Association de gestion de l'Institut catholique d'arts et métiers de Nantes (ICAM)

    III

    Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité privée

    344t

    3 ans

    JPM conseil

    II

    Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité

    200r

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile de France) - ITESCIA

    II

    Chargé de projet énergie et bâtiment durables

    227

    3 ans

    Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER)

    II

    Responsable opérationnel en électronique

    255

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Manager designer de mode-textile et habillement

    242

    3 ans

    Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion (CUFR)

    II

    Responsable en logistique

    311p

    3 ans

    AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique

    II

    Responsable des opérations logistiques

    311p

    5 ans

    Aix-Marseille Université - Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille)

    II

    Responsable de projets en marketing

    312

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

    II

    Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels

    313m

    2 ans

    Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)

    II

    Coach professionnel(le)

    315

    3 ans

    Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme

    II

    Coach professionnel(le)

    315

    5 ans

    Christian Legrand -
    Coaching ways France

    II

    Responsable en ressources humaines

    315

    4 ans

    Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail

    II

    Chargé(e) des ressources humaines

    315

    5 ans

    Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)

    II

    Journaliste multisupports - option information générale ou sport

    321

    3 ans

    Ecole du journalisme

    II

    Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production

    323

    3 ans

    Groupe ESRA

    II

    Concepteur(trice) en communication visuelle

    323

    5 ans

    Paris College of Art

    II

    Concepteur webdesigner

    326n

    3 ans

    SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique

    II

    Développeur intégrateur web

    326p

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    II

    Concepteur-webdesigner

    326t

    5 ans

    Activmédia global synergy

    II

    Chargé(e) de projet en nutrition

    331

    5 ans

    Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH)

    II

    Responsable de projets de formation

    333n

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Conseiller en développement des compétences

    333

    5 ans

    Ministère de la défense - état-major de la marine nationale

    II

    Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration

    334

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac

    I

    Créateur(trice) de marque dans la mode

    240

    5 ans

    Locomotive - Atelier Chardon Savard

    I

    Architecte d'intérieur

    233n

    5 ans

    Académie Charpentier

    I

    Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique

    310

    5 ans

    Société KLM - ISEAM

    I

    Manager du développement international (MS)

    310n

    5 ans

    Groupe ESSEC

    I

    Manager en services et industries de santé (MS)

    331n
    310n

    5 ans

    Groupe ESSEC

    I

    Manager d'entreprise

    310p

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    I

    Manager en développement durable

    310p

    5 ans

    Société KLM - ISEAM

    I

    Expert(e) de la performance

    310p 200p

    5 ans

    Cubik partners

    I

    Manager des affaires financières, économiques et commerciales

    310m
    313

    3 ans

    Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC)

    I

    Expert international en systèmes de transports ferroviaires et urbains (MS)

    311

    5 ans

    Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC

    I

    Concepteur et manager de la supply chain (MS)

    311n

    3 ans

    Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC

    I

    Manager de la distribution et des services automobiles

    312

    5 ans

    Groupement national pour la formation automobile (GNFA) ; Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)

    I

    Manager du développement d'affaires à l'international

    312p

    5 ans

    CCI France - Réseau Negoventis

    I

    Conseiller en gestion de patrimoine

    313

    5 ans

    CGPC formation ; Softec - Avenir formation

    I

    Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers (MS)

    313m

    5 ans

    Kedge Business School (Talence)

    I

    Manager des organisations

    315

    5 ans

    Ecole de management de Normandie (EM Normandie)

    I

    Manager de la communication et du marketing digital

    320

    3 ans

    Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux)

    I

    Directeur technique du spectacle vivant (MS)

    323p

    3 ans

    Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon)

    I

    Concepteur(trice) - développeur(euse) environnement objet

    326

    5 ans

    GT'M ingénierie

    I

    Chef de projets 3D effets spéciaux

    326

    3 ans

    ETPA - ESMA école supérieure des métiers artistiques

    I

    Expert(e) en études et développement du système d'information

    326r

    5 ans

    HITEMA

    I

    Responsable en management et développement d'entreprise de santé

    331p

    5 ans

    Société KLM - ISEAM

    I

    Responsable en management et marketing des industries de la santé

    331

    4 ans

    Institut de management des industries de la santé (IMIS)

    I

    Ostéopathe

    331

    3 ans

    Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.

    I

    Ostéopathe

    331

    3 ans

    Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO GA)

    I

    Ostéopathe

    331

    3 ans

    MEDISUP - Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
    professionnelle

    Responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines

    212

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

    Chef d'équipe conchylicole et de cultures marines

    212

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

    Expert en joaillerie

    223v

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

    Concepteur 3D en bijouterie-joaillerie

    223v

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

    Opérateur en polissage

    223v

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

    Expert en polissage

    223v

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

    Expert en sertissage

    223v

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

    Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi

    224

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'Etudes et de Formation des Industries de Carrières et Matériaux de construction (CEFICEM)

    Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre

    224

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)

    Coordinateur de vie scolaire

    333t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège employeur

    Conducteur d'équipements industriels en miroiterie verre

    224u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)

    Pilote d'installations de traitement de granulats

    224u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

    Conducteur d'engins en carrière

    311u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 10 août 2012)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Matelot de pont

    Ministère de la défense-
    Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

    Maître de pont

    Ministère de la défense-
    Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

    Chef de quart de passerelle

    Ministère de la défense-
    Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

    Contrôleur des espaces maritimes

    Ministère de la défense-
    Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale


  • A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 24 mai 2013)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance

    Ministère de la défense-
    Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du19 novembre 2013)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

    Ministère de la défense-
    Ecole du personnel volant (EPV)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme certificateur est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 20 janvier 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Designer-manager de projet

    SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon)

    SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé-Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon) ; SAS Condé arts appliqués Nancy (école de Condé Nancy) ; SAS Condé Nice (école de Condé Nice)

    Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

    Ministère de la défense-Centre de formation de la défense (CFD), Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier

    Ministère de la Défense-
    Centre de formation de la défense (CFD) ;
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

    Chef de d'équipe en atelier technique naval

    Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


  • A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 29 juillet 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef (fe) de projet en communication

    Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

    Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV-

    Chef (fe) de projets marketing et commercial

    Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

    Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV

    Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

    Ministère de la défense-
    Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles méditerranée

    Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

    Ministère de la défense-
    Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du19 novembre 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies

    Ministère de la défense-Ecole des marins-pompiers de la marine, centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ;

    Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées

    Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

    Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées

    Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

    Adjoint chef de quart de passerelle

    Ministère de la défense-
    Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale

    Maître adjoint de pont

    Ministère de la défense-
    Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale


  • A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 9 janvier 2015)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Métreur (euse) peinture finition

    GPPF formation

    Gestes formation

    Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

    Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôles Ecoles Méditerranée

    Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

    Ministère de la défense
    Centre d'instruction naval de saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    Ministère de la défense-
    Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 25 février 2016)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Maçon travaux routiers

    Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF)

    Eurovia academy France


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 26 mai 2016)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
    (modifié)

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan)

    Caviste conseiller France commercial

    Caviste conseiller commercial

    Initiatives

    Chef (fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaire

    Chef (fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire

    Ginger Formation

    Diagnostiqueur (euse) immobilier France

    Diagnostiqueur (euse) immobilier

    Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)

    Assistant France archiviste

    Assistant (e) archiviste

    Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris-Ile-de-France-ITESCIA

    I-manager

    Manager en ingénierie informatique


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 26 mai 2016)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef (fe) de projet multimédia

    Institut d'études supérieures des arts (IESA)-ECAD Consultants

    ECAD consultants-IESA

    Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale

    Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

    Ministère de la défense-
    Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le niveau de la certification est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 26 mai 2016)

    NIVEAU DE LA CERTIFICATION professionnelle
    (arrêté du 26 mai 2016

    NIVEAU DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    Attaché (e) de direction

    La compagnie de formation-Pigier

    II

    III


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    CODE NSF
    (arrêté du 26 mai 2016)

    CODES NSF
    (modifié)

    Conseiller (ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé

    FB Formation-EMA SUP

    336n

    336


  • A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 26 mai 2016)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Moniteur de rugby à XV

    Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) sport-Fédération française de rugby CPNEF SPORT-CNEA

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF)-Fédération française de rugby (FFR)

    Technicien de maintenance des matériels agricoles

    Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes-Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)


  • A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».


  • A l'article 10 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Diagnostiqueur immobilier » au lieu de « Expert en efficacité énergétique des bâtiments ».


  • La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 288,8 Ko
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