Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1612974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ETSD1612974A/jo/article_16

Texte n°26

Article 16


A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».