Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1612974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ETSD1612974A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du19 novembre 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

Ministère de la défense-
Ecole du personnel volant (EPV)

Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)