Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle | ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012) | ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) |
|---|---|---|
Matelot de pont | Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic | Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale |
Maître de pont | Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic | Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale |
Chef de quart de passerelle | Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic | Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale |
Contrôleur des espaces maritimes | Ministère de la défense- Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic | Ministère de la défense- Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale |