Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1620781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1620781A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dornes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).