Article 5
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tannay, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbigny (Nièvre).
Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1620781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1620781A/jo/article_5
Texte n°7