Article 20
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
NOR : MAEF1623728S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/1/MAEF1623728S/jo/article_20
Texte n°2