Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECFP1609739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/ECFP1609739D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/2016-1196/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.