Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant
NOR : AGRG1624139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/AGRG1624139A/jo/article_2
Texte n°62