Article 4
Les trésoreries d'Ailly-sur-Noye, Bernaville et Conty (Somme) sont supprimées.
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Française
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NOR : FCPE1624128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1624128A/jo/article_4
Texte n°41
Les trésoreries d'Ailly-sur-Noye, Bernaville et Conty (Somme) sont supprimées.
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