Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pouzauges, est transférée au comptable de la trésorerie des Herbiers-Mouchamps (Vendée).
Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1624058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1624058A/jo/article_1
Texte n°35