Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1624006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1624006A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montfaucon-en-Velay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).