Décision n° 2016-715 du 27 juillet 2016 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron

Version INITIALE

NOR : CSAC1622321S

Texte n°54

Article 5


Le service de télévision D ! CI TV est exploité selon les conditions fixées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 20 juillet 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.