Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1621384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/17/AGRG1621384A/jo/article_9
Texte n°67