Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3467129, 3458840 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1624318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/AFSS1624318A/jo/article_1
Texte n°36
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3467129, 3458840 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.