Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1624065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624065A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Entraygues-Saint-Amans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).