Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes

Version INITIALE

NOR : FCPB1615857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/24/FCPB1615857A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.