Article 4
Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1606860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/MENH1606860A/jo/article_4
Texte n°18
Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.
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