Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1606792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1606792D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/2016-1171/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.