Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1606792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1606792D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/2016-1171/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Outre les mentions prévues à l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'agent contractuel est recruté, l'établissement, l'école ou le service dans lequel il exerce ainsi que la quotité de temps de travail.