Décision n° 2016-DC-0550 du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : ASNP1620517S

Texte n°37


[EDF-FSH-158] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2016-DC-0551 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 susvisée.