Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0201 du 30 août 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 19 août 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l'Eygues (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cévennes ardéchoises (zone spéciale de conservation)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 19 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d'avis n° 16006557)
- Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » (demande d'avis n° 16006557)
- Délibération n° 2016-248 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Akastor (BCR-027)
- Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-028)
- Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AMGEN (BCR-029)
- Délibération n° 2016-251 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Baker Corp. (BCR-030)
- Délibération n° 2016-252 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Flextronics (BCR-031)
- Délibération n° 2016-253 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline (BCR-032)
- Délibération n° 2016-254 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Hewlett Packard Enterprise (BCR-033)
- Délibération n° 2016-255 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe HP Inc. (BCR-034)
- Délibération n° 2016-256 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Starwood Hotels and Resorts (BCR-035)
- Délibération n° 2016-257 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UCB (BCR-036)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 août 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 août 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 27 août 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 27 août 2016