Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires

Version INITIALE

NOR : AFSJ1623352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/AFSJ1623352A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.